Tractopelles, échafaudages et panneaux de chantier font partis du quotidien des habitants du Grand Chalon et quand les travaux se déroulent sur la voie publique ou dans un bâtiment communal, c’est souvent l’œuvre des mairies des communes. Chaque jour, elles s’appliquent à entretenir, aménager et embellir votre cadre de vie. Une tâche nécessaire mais pas toujours facile à l’heure des restrictions budgétaires et des baisses de dotations de l’Etat.

Alors pour maitriser les dépenses de la commune, les équipes municipales se démènent et vont parfois chercher des subventions et des aides financières ailleurs… Jean-Paul Diconne, le Maire d’Allerey-sur-Saône est passé maître dans l’exercice et a pu restaurer ainsi l’église de son village. Pour peaufiner la rénovation, il a bénéficié en 2014 du Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC). Une aide attribuée par le Grand Chalon que Daniel Christel Conseiller délégué du Grand Chalon à l’Équité territoriale et au Développement rural nous explique dans « L’acronyme expliqué par… ».

L’unique église d’Allerey-sur-Saône

10 ans auront été nécessaires pour rénover l’église d’Allerey-sur-Saône. Pourquoi cette rénovation ? Quels financements ? Comment le Grand Chalon a participé ? Explications de Jean-Paul Diconne, Maire d’Allerey-sur-Saône.

 


Clin d’œil : l’anecdote du Maire


 

10 000 euros d’aides du Grand Chalon

C’est le montant de la subvention apportée par le Grand Chalon à la commune d’Allerey-sur-Saône pour l’éclairage de l’église dans le cadre du Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux.

Cette enveloppe budgétaire soutient les projets des communes rurales pour les aménagements de voirie, le développement des activités économiques et touristiques de proximité, l’aménagement paysager environnemental, les études communales préalables à la réalisation d’un équipement, la valorisation de bâtiments communaux pour la mise en œuvre d’un projet de développement rural, le développement des mobilités alternatives.

Pour en bénéficier les communes doivent répondre à un appel à projets. Les projets sont examinés par une commission composée de 12 élus communautaires qui attribuent ou non l’aide.

Depuis 2015, deux appels à projets ont été lancés, 48 dossiers déposés, 39 acceptés, 9 dossiers refusés et 852 000 € attribués.



FAPC : L’acronyme expliqué par…

Daniel ChristelLe Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC) est une aide financière que le Grand Chalon partage entre les communes. Comment ces 450 000 € sont-ils attribués ? Quelles communes bénéficient de ce fonds ? Comment dépensent-elles cet argent ? Daniel Christel, Conseiller délégué à l’Équité territoriale et au Développement rural nous explique avec ces mots le FAPC.

Le FAPC est une enveloppe financière fermée partagée entre les communes. Comment cette aide est-elle attribuée ?

Il faut déjà préciser que ce fonds est une aide à la ruralité. Ainsi, les communes les plus urbaines : Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Châtenoy-le-Royal, Saint-Rémy et Saint-Marcel, sont hors dispositif.

Ce sont donc 32 communes du Grand Chalon qui peuvent bénéficier d’une partie de ce fonds. Pour cela, elles doivent répondre à un appel à projet lancé en avril et déposent alors un dossier très complet présentant les projets qu’elles souhaitent faire financer. Ces dossiers sont examinés par une commission composée d’élus du Conseil communautaire. Cette commission vérifie que les projets répondent aux critères d’attribution et approuve ou non l’aide. L’enveloppe financière fixe, définie par le budget du Grand Chalon, est alors répartie entre les communes bénéficiaires selon les critères réglementaires.

Un montant, un nombre de projets, on divise et le tour est joué ?

Non ! Le partage ne serait pas équitable : les communes n’ont pas toutes les mêmes moyens et les projets proposés ne sont pas équivalents. Aussi, il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un fond d’aide à la ruralité. Il est donc logique que les communes les plus rurales soient les plus aidées. Une commune de  moins de 1500 habitants pourra bénéficier d’une aide de 50% sur le montant de son projet, alors qu’une commune de 2500 habitants ne pourra pas aller au-delà de 30%. Dans le même esprit, le Grand Chalon aide davantage les communes qui demandent un effort fiscal important à leurs habitants. Enfin, les communes qui ont déjà bénéficié de ce fond cette année, ne sont pas prioritaires l’année suivante. Les formules et les règles d’attribution sont établies par avance et c’est le service financier du Grand Chalon qui calcule précisément le montant de l’aide attribuée à chacun.

Depuis 2015, sur 32 communes éligibles, 26 communes ont bénéficié du FAPC. Le dispositif fonctionne. Pour quels travaux les communes sollicitent-elles ce fond ?

Les communes ont bien compris l’intérêt du FAPC et avec la baisse des aides de l’État, les fonds de concours sont quasiment indispensables. Le Grand Chalon a même augmenté l’enveloppe attribuée passant de 388 000 € en 2015 à 450 000 € en 2016. Principalement, depuis 2015, 80% des montants attribués concernaient des aménagements voirie. Maintenant, nous souhaiterions que ce fond soit davantage utilisé pour développer les mobilités alternatives et embellir durablement le territoire.