Le Grand Chalon crée un fonds pour compenser l’emprise du développement de SaôneOr sur des parcelles cultivées et soutenir de nouvelles filières.
Depuis 2015, le Grand Chalon aménage sa réserve foncière pour accueillir de nouvelles entreprises et soutenir l’emploi sur le territoire. Ces aménagements ont conduit à prélever 106 hectares de parcelles agricoles, réparties sur 7 exploitations à dominante céréalière.
Conformément à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, des mesures de compensation collective doivent être prises par la collectivité pour compenser ce prélèvement et consolider l’économie agricole du territoire.
Une concertation avec le monde agricole
La Chambre d’Agriculture, mandatée par le Grand Chalon, a réalisé des études consistant à évaluer la perte de potentiel agricole annuel, à estimer le délai nécessaire à la reconstitution de ce potentiel perdu et à calculer l’investissement nécessaire à la compensation de cette perte.
Un comité technique, composé de services de la collectivité et de représentants de la profession agricole (Chambre d’Agriculture, FDSEA, Jeunes Agriculteurs de Saône-et-Loire,
Confédération Paysanne 71, Groupement des Agro-Biologistes de la Saône-et-Loire (GABSEL), Syndicat Mixte du Chalonnais), a élaboré un règlement d’intervention pour la mise en œuvre du fonds de compensation qui a été évalué à 545 773 €.
Les modalités de mise en œuvre du fonds de compensation
- Le périmètre : les projets doivent se situer sur les communes du Grand Chalon, et en priorité sur l’une des communes suivantes : Fragnes-la-Loyère, Virey-le-Grand, Sassenay, Farges-les-Chalon, Lessard-le-National, Champforgeuil ou Crissey.
- Les bénéficiaires sont des groupements d’agriculteurs, association, entreprise agricole ou agriculteurs si intégrés dans une démarche collective et/ou concourant au projet de territoire du Grand Chalon.
- Les domaines concernés :
- les filières spécialisées peu ou non présentes sur le territoire – agriculture biologique, légumineuses…- pour la mise en œuvre d’outils collectifs (stockage, transformation) ;
- les circuits courts avec soutien aux marchés, magasins de producteurs, outils collectifs de transformation…,
- des activités existantes concourant au projet de territoire du Grand Chalon.
- Le taux maximal d’aide est fixé à 60 % avec un montant maximum de 54 000 € par projet.
Ce dispositif s’intègre dans le 1er Contrat de Relance et de transition écologique signé en juillet 2021 entre l’État, le Grand Chalon et le Syndicat mixte du Chalonnais, qui a lui-même été retenu par le Ministère de l’Agriculture pour porter un Projet Alimentaire Territorial (PAT) à l’échelle du Chalonnais et développer les approvisionnements locaux.