Au 1er janvier 2017, le Grand Chalon se voit gérer une nouvelle compétence obligatoire : «création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire». Pourquoi ? Comment ?
Le Préfet informe de la marche à suivre
Ce transfert de compétence ne relève pas de la volonté du Grand Chalon. Il s’agit de l’une des nombreuses nouvelles compétences confiées aux communautés d’agglomération par la loi NOTRe du 7 aout 2015. Ainsi, au 1er juin dernier, le Grand Chalon et les communes-membres ont reçu un courrier du Préfet de Saône-et-Loire pour les informer officiellement du changement. Il leurs demandent de discuter et de délibérer dans leur conseil respectif sur ce transfert de compétences.
Les Conseillers communautaires unanimes
Pour répondre à cette demande, le Grand Chalon a soumis au Conseil communautaire une modification de ses statuts traduisant ces obligations imposées par la loi. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité par le Conseil communautaire le 6 octobre 2016. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, le Grand Chalon exerce la compétence en matière de gestion des zones d’activité au lieu et place des communes.